Conditions de service de Nelvia

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur le site de Nelvia, une plateforme dédiée à la fourniture de services de nettoyage professionnels. En accédant à notre site Web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales de service. Ces termes représentent un accord légal entre vous, l'utilisateur, et Nelvia. Il est important que vous lisiez attentivement ces termes car ils affectent vos droits et responsabilités légaux. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous prions de ne pas utiliser notre site Web. Votre utilisation continue du site signifie que vous acceptez ces termes et toutes les politiques qui y sont incorporées par référence.

Nelvia se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être au courant des éventuelles modifications. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications signifie que vous acceptez les conditions modifiées. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, votre seul recours est de cesser d'utiliser le site.

2. Comptes Utilisateurs et Inscription

Pour accéder à certains services de Nelvia, il peut vous être demandé de créer un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Cela inclut, sans s'y limiter, votre nom, adresse, adresse e-mail, et toute autre information requise par le formulaire d'inscription. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion, notamment votre mot de passe. Toute activité effectuée sous votre compte est de votre responsabilité.

Vous vous engagez à informer immédiatement Nelvia de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nelvia ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à protéger votre compte. Vous pouvez choisir de mettre à jour vos informations personnelles ou de résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre profil ou en contactant notre support client.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site de Nelvia, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de Nelvia ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois internationales sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre site sans l'autorisation écrite préalable de Nelvia.

Vous pouvez, cependant, afficher et télécharger des portions du matériel du site pour un usage personnel et non commercial, à condition que vous gardiez intactes toutes les mentions de droit d'auteur et autres avis de propriété. Toute autre utilisation du contenu nécessite une autorisation explicite de Nelvia. Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle peut entraîner des poursuites judiciaires.

4. Contenu Généré par l'Utilisateur et Conduite

Nelvia offre aux utilisateurs la possibilité de soumettre, télécharger ou publier divers types de contenu, y compris des commentaires, des avis, des suggestions et d'autres contributions. Vous restez propriétaire de tout le contenu que vous publiez, mais vous accordez à Nelvia une licence mondiale, non exclusive, exempte de redevance, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu sous toute forme, média ou technologie connue à ce jour ou développée ultérieurement.

En soumettant du contenu, vous vous engagez à ne pas publier de matériel qui est illégal, diffamatoire, obscène, menaçant ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Vous convenez également de ne pas soumettre de contenu contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique. Nelvia se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint ces politiques ou qui est considéré inapproprié pour toute autre raison.

5. Utilisations Interdites

En utilisant le site de Nelvia, vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables et à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites par ces conditions d'utilisation. Les utilisations interdites incluent, sans s'y limiter :

• Utiliser le site d'une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
• S'engager dans des activités frauduleuses, trompeuses ou nuisibles aux autres utilisateurs ou à des tiers.
• Envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les normes de contenu énoncées dans ces termes.
• Transmettre ou procurer l'envoi de toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, y compris les "spams".
• Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à, interférer avec, endommager ou perturber toute partie du site, le serveur sur lequel le site est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés au site.

6. Déclarations et Garanties

Le site de Nelvia est fourni "en l'état" et "tel que disponible", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, ou de non-violation. Nelvia ne garantit pas que le site ou toute fonction qui y est contenue sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le site ou le serveur qui le rend disponible est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.

Nelvia ne garantit pas que les informations sur le site sont complètes, correctes, précises ou à jour. Vous utilisez le site à vos propres risques, et vous assumez l'entière responsabilité de tout coût associé à l'entretien ou à la réparation de tout équipement que vous utilisez dans le cadre de votre utilisation de notre site. Nelvia décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le site ou le contenu.

7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Nelvia, ses affiliés, dirigeants, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence ne seront en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de bonne volonté, ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès à ou de votre utilisation ou incapacité à utiliser le site, même si Nelvia a été informée de la possibilité de tels dommages.

Nelvia ne sera pas responsable des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service, des virus ou d'autres matériaux technologiquement nuisibles qui peuvent infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation du site ou de votre téléchargement de tout matériel publié sur celui-ci, ou sur tout site Web lié.

8. Résiliation

Nelvia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre accès à tout ou partie du site, avec ou sans préavis, pour toute raison, y compris, sans limitation, une violation des présentes conditions d'utilisation. Vous avez le droit de fermer votre compte utilisateur à tout moment, en contactant notre service client ou via les paramètres de votre compte.

À la résiliation de votre compte, pour quelque raison que ce soit, votre droit d'utiliser le site cessera immédiatement. Vous devez détruire toutes les copies du contenu obtenu via le site. Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.

9. Modifications des Conditions

Nelvia se réserve le droit de modifier ces conditions de service à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les conditions d'utilisation pour être informé des mises à jour. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées.

Si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux conditions, vous devez arrêter d'utiliser le site immédiatement. Toutes les modifications apportées aux conditions seront publiées sur cette page et, dans la mesure du possible, vous serez informé par e-mail ou par un avis sur le site.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la République française. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection quant à la compétence de ces tribunaux.

Ces termes ne seront pas régis par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous acceptez que toute réclamation ou cause d'action découlant de l'utilisation du site ou des présentes conditions doit être déposée dans un délai d'un an après la survenance de cette réclamation ou cause d'action, sous peine d'être à jamais prescrite.

11. Informations de Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions de service ou si vous souhaitez contacter Nelvia pour une raison quelconque, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

12. Reconnaissance

En utilisant le site de Nelvia, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions de service. Vous reconnaissez également que ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Nelvia concernant l'utilisation du site, et qu'elles remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, entre vous et Nelvia.